IRDB obtient le financement du Plan de Formation de votre organisation au moyen de:

Aides publiques destinées au financement des actions de formation continue qui se développent dans les entreprises pour les travailleurs ou pour vos organisations respectives et sont dirigées aux initiatives de formation prévues par les respectives convocations de Plans de Formation de Demandes (Plans de Formation d’Entreprises, Plans de Formation Agroupés, Plans de Formation spécifiques de l’Economie Sociale) et Plans de Formation d’Offres (Plans dans la modalité générale d’offres et Plans Intersectoriels).

Le financement retombe sur l’ensemble de chaque Plan de Formation, en tenant en compte pour sa détermination le nombre et modalités de vos Actions Formatives. Le processus de liquidation des Plans de Formation tient en compte la délimitation des modules économiques de subvention applicables à chaque action formative exprimés en Euros/Heure/Participant, qui représentent des quantités de subventions selon s’acquittent les conditions déterminées de chaque Action Formative. D’autre part on détermine les critères d’imputation des couts directs et associés finançables.

Les subventions se concèdent, donc, à l’ensemble du Plan de Formation et non à certaines Actions Formatives.

Financement approuvé : montant économique total de la subvention finalement assignée à un plan, une fois approuvée définitivement par la Commission Tripartite et ratifiée à travers la résolution approbatrice du Directeur Général de l’INEM (ANPE). On communique au sollicitant conjointement avec la relation des actions formatives approuvées, les heures admises par action formative, les entreprises participantes admises, et les conditions à remplir pour avoir droit à la perception de la subvention approuvée.

Financement certifié : Montant économique que reçoit le sollicitant comme conséquence de la réalisation effective des actions formatives prévues dans le plan de formation dans les conditions dans lequel celui-ci fut approuvé. Il a comme limite maximum de subvention le financement approuvé, indépendamment  que la quantité certifiée soit supérieure.

Proposition de liquidation : IRDB, réalise toutes les démarches pour la liquidation économique de l’aide.